Comment peut-on mettre en place un accord d’intéressement dans une PME en accord avec les nouvelles dispositions légales?

La mise en place d’un accord d’intéressement dans une PME est une démarche essentielle, permettant de lier la performance de l’entreprise à la rémunération des salariés. Ce plan permet d’encourager le travail d’équipe, de renforcer la motivation et d’améliorer la productivité. Mais comment le mettre en place en accord avec les nouvelles dispositions légales ? […]

Quelle est la check-list pour une PME afin d’assurer la mise en conformité de ses logiciels avec le droit d’auteur?

En tant que dirigeants d’une PME, vous êtes confrontés à une multitude de défis. Les règles de conformité liées aux droits d’auteur des logiciels que vous utilisez dans votre entreprise sont probablement l’une de ces difficultés. Afin de vous aider à respecter la législation en vigueur, nous vous proposons une check-list pratique. Comprendre le droit […]

Quels sont les points clés pour une entreprise devant réaliser une notification de violation de données personnelles à la CNIL?

Dans un monde numérique en constante évolution, la protection des données personnelles est devenue une priorité majeure. C’est dans cette optique que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a été instauré. Parmi ses dispositions, l’une des plus cruciales est l’obligation de notifier à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) […]

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